J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0601989A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, M. Bernard Leveque, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 15 février 2003 auprès du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 octobre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.